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Design suisse · 125443 · Radié

Designs

Design 141

Exemplaire déposé

Design 142

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125443
Numéro de demande
1998-00285
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
05-06 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
14 oct. 1998
Enregistré
23 oct. 1998
Publié
13 nov. 1998
Radié
14 oct. 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2014

  2. 15 août 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2008

  3. 31 juil. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2003

  4. 13 nov. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Ritz AG

3177 Laupen

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.