Prospekthalter

Design suisse · 125470 · Radié

Designs

Design A5

Design C6/5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125470
Numéro de demande
1998-00286
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
14 oct. 1998
Enregistré
23 oct. 1998
Publié
13 nov. 1998
Radié
14 oct. 2008
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2009

  2. 14 nov. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2003

  3. 13 nov. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Raymont Stüssi

Kirchgasse 18a, 3812 Wilderswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.