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Design suisse · 125479 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 125479
- Numéro de demande
- 1998-00306
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 21 oct. 1998
- Enregistré
- 23 oct. 1998
- Publié
- 13 nov. 1998
- Radié
- 2 juin 1999
- Motif
- Renonciation
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 nov. 1998
Enregistré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.