Gehäuse

Design suisse · 125504 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125504
Numéro de demande
1998-00319
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
27 oct. 1998
Enregistré
9 nov. 1998
Publié
30 nov. 1998
Radié
27 oct. 2013
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2014

  2. 15 mai 2009

    Transféré

    Titulaire
    Siemens Schweiz AG, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich → Albis Technologies AG, Albisriederstrasse 199, 8047 Zürich
    Mandataire
    Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.05.2009

  3. 31 mars 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2009

  4. 15 juil. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2003

  5. 30 nov. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.