Lampe-projecteur

Design suisse · 125545 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125545
Numéro de demande
1998-00240
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-05 Photographie, cinéma et optique
Déposé
24 sept. 1998
Enregistré
24 nov. 1998
Publié
15 déc. 1998
Radié
24 sept. 2003
Motif
Non prolongé
Priorité
DK 26.03.1998
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2004

  2. 15 déc. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Basta France S.A.

Usine de Beaulieu B. P. 50, Clamecy Cedex, FR

Mandataire

Ammann Ingénieurs-Conseils en propriété intellectuelle SA Berne

Schwarztorstr. 31, 3001 Berne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.