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Design suisse · 125548 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125548
Numéro de demande
1998-00339
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
2 nov. 1998
Enregistré
24 nov. 1998
Publié
15 déc. 1998
Radié
2 nov. 2008
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.05.2009

  2. 15 août 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2003

  3. 15 déc. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.