Deckelhalterungsscharnier

Design suisse · 125570 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125570
Numéro de demande
1998-00360
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-06 Outils et quincaillerie
Déposé
20 nov. 1998
Enregistré
8 déc. 1998
Publié
31 déc. 1998
Radié
20 nov. 2008
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.06.2009

  2. 30 sept. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2003

  3. 31 déc. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.