Montres bracelets

Design suisse · 125576 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125576
Numéro de demande
1998-00408
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
30 nov. 1998
Enregistré
8 déc. 1998
Publié
31 déc. 1998
Radié
30 nov. 2003
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2004

  2. 31 déc. 1998

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998

Parties

Titulaire

DYVA Design Yvan von Allmen

rue de Vieux-Châtel 5, 2000 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.