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Design suisse · 125584 · Radié
Designs
Design M 10 104 CH / 1
Design M 10 104 CH / 2
Design M 10 104 CH / 3
Design M 10 104 CH / 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 125584
- Numéro de demande
- 1998-00383
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 23 nov. 1998
- Enregistré
- 8 déc. 1998
- Publié
- 31 déc. 1998
- Radié
- 23 nov. 2013
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 juin 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.06.2014
- 15 oct. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2008
- 15 sept. 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2003
- 31 déc. 1998
Enregistré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.