Kühlgeräte
Design suisse · 125590 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 125590
- Numéro de demande
- 1998-00384
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 15-07 Machines
- Déposé
- 23 nov. 1998
- Enregistré
- 8 déc. 1998
- Publié
- 31 déc. 1998
- Radié
- 23 nov. 2003
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/090 398 08.07.1998
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2004
- 15 oct. 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ritscher & Seifert, Forchstrasse 452, Postfach, 8029 Zürich → Servopatent GmbH, Forchstrasse 452, 8029 Zürich
Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2002
- 31 déc. 1998
Enregistré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.