Innengestell für Recyclingbehälter
Design suisse · 125611 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 125611
- Numéro de demande
- 1998-00443
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-09 Emballages et récipients
- Déposé
- 17 déc. 1998
- Enregistré
- 23 déc. 1998
- Publié
- 15 janv. 1999
- Radié
- 17 déc. 2013
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.07.2014
- 31 déc. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2008
- 15 janv. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2004
- 15 janv. 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.