Verkleidungselemente und Dekor
Design suisse · 125620 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 125620
- Numéro de demande
- 1998-00426
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 10 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 9 déc. 1998
- Enregistré
- 23 déc. 1998
- Publié
- 15 janv. 1999
- Radié
- 9 déc. 2008
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- AT MU 2842/98 03.07.1998AT MU 2843/98 03.07.1998AT MU 2844/98 03.07.1998AT MU 2845/98 03.07.1998AT MU 2846/98 03.07.1998AT MU 2847/98 03.07.1998AT MU 2848/98 03.07.1998AT MU 2849/98 03.07.1998AT MU 2850/98 03.07.1998AT MU 2851/98 03.07.1998
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.06.2009
- 28 nov. 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2003
- 15 janv. 2003
Transféré
- Titulaire
- Sommerhuber Keramik, Gesellschaft m.b.H., Resthofstrasse 69, Steyr, Autriche → Sommerhuber GmbH, Resthofstrasse 69, Steyr, Autriche
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2003
- 15 janv. 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.