Tortenplatte und Salz-/Pfeffermühle
Design suisse · 125637 · Radié
Designs
Design Justitia
Design Clavis
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 125637
- Numéro de demande
- 1998-00468
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 07-01 Articles de ménage07-06 Articles de ménage
- Déposé
- 29 déc. 1998
- Enregistré
- 8 janv. 1999
- Publié
- 29 janv. 1999
- Radié
- 29 déc. 2018
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.07.2019
- 31 janv. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2014
- 15 déc. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2008
- 31 déc. 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2003
- 29 janv. 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.