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Design suisse · 125643 · Radié

Designs

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125643
Numéro de demande
1998-00477
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 9 designs
Classes
08-09 Outils et quincaillerie
Déposé
28 déc. 1998
Enregistré
8 janv. 1999
Publié
29 janv. 1999
Radié
28 déc. 2003
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2004

  2. 29 janv. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.