Futteral für Gartenschere

Design suisse · 125663 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125663
Numéro de demande
1998-00474
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
Déposé
23 déc. 1998
Enregistré
22 janv. 1999
Publié
15 févr. 1999
Radié
23 déc. 2003
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 02.07.1998
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2004

  2. 14 janv. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Sandvik AB, Sandviken, Suède → Kapman AB, 811 81 Sandviken, Suède

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000

  3. 15 févr. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Kapman AB

811 81 Sandviken, SE

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Eckhard Eriksson

Obernau

Staffan Lindberg

Edsbyn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.