Wohncontainer, Möbelmodul, Tisch

Design suisse · 125668 · Radié

Designs

Design 11.98

Design 95/98

Design 8.98

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125668
Numéro de demande
1999-00015
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
06-03 Ameublement
06-06 Ameublement
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
8 janv. 1999
Enregistré
22 janv. 1999
Publié
15 févr. 1999
Radié
8 janv. 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2004

  2. 15 févr. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Patrick Jenni

4052 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.