Montres bracelets
Design suisse · 125673 · Radié
Designs
Design 101.1
Design 101.2
Design 101.3
Design 101.4
Design 101.5
Design 101.6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 125673
- Numéro de demande
- 1999-00022
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 10-02 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 11 janv. 1999
- Enregistré
- 22 janv. 1999
- Publié
- 15 févr. 1999
- Radié
- 11 janv. 2004
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 août 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2004
- 15 févr. 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.