Tintenkartusche

Design suisse · 125680 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125680
Numéro de demande
1999-00046
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
19 janv. 1999
Enregistré
22 janv. 1999
Publié
15 févr. 1999
Radié
19 janv. 2019
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 10-21334 24.07.1998
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.08.2019

  2. 15 janv. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2014

  3. 13 févr. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.02.2009

  4. 29 avr. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22,, Postfach, 4015 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2005

  5. 13 févr. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2004

  6. 15 févr. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Brother Kogyo Kabushiki Kaisha

15-1, Naeshiro-cho, Mizuho-ku, Nagoya-shi/Aichi-ken, JP

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Holeestrasse 87, 4054 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.