Protection auriculaire et ses parties constitutives
Design suisse · 125690 · Radié
Designs
Design 12 775 / 1
Design 12 775 / 2
Design 12 775 / 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 125690
- Numéro de demande
- 1999-00011
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 24-04 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 6 janv. 1999
- Enregistré
- 22 janv. 1999
- Publié
- 15 févr. 1999
- Radié
- 7 janv. 2024
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- DK MA 1998 00695 10.07.1998
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 janv. 2024
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 07.01.2024
- 14 déc. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.12.2018
- 31 déc. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2013
- 31 déc. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2008
- 15 janv. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2004
- 15 févr. 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.