Protection auriculaire et ses parties constitutives

Design suisse · 125690 · Radié

Designs

Design 12 775 / 1

Design 12 775 / 2

Design 12 775 / 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125690
Numéro de demande
1999-00011
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
24-04 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
6 janv. 1999
Enregistré
22 janv. 1999
Publié
15 févr. 1999
Radié
7 janv. 2024
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
DK MA 1998 00695 10.07.1998
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 07.01.2024

  2. 14 déc. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.12.2018

  3. 31 déc. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2013

  4. 31 déc. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2008

  5. 15 janv. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2004

  6. 15 févr. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.