Stützkissen
Design suisse · 125705 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 125705
- Numéro de demande
- 1999-00076
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-09 Ameublement
- Déposé
- 27 janv. 1999
- Enregistré
- 5 févr. 1999
- Publié
- 26 févr. 1999
- Radié
- 27 janv. 2014
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 août 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.08.2014
- 30 janv. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.01.2009
- 30 janv. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2004
- 26 févr. 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1999
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.