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Design suisse · 125732 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125732
Numéro de demande
1998-00484
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-06 Photographie, cinéma et optique
Déposé
30 déc. 1998
Enregistré
5 févr. 1999
Publié
26 févr. 1999
Radié
30 déc. 2008
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 2 075 731 01.07.1998
GB 23.12.1998
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.07.2009

  2. 31 déc. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2003

  3. 26 févr. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.