Badewanne

Design suisse · 125737 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125737
Numéro de demande
1999-00085
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
28 janv. 1999
Enregistré
5 févr. 1999
Publié
26 févr. 1999
Radié
28 janv. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.08.2009

  2. 15 janv. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2004

  3. 26 févr. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Badelux AG

Industriestrasse 35, 3178 Bösingen

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.