Kompostbehälter
Design suisse · 125764 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 125764
- Numéro de demande
- 1999-00087
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 29 janv. 1999
- Enregistré
- 22 févr. 1999
- Publié
- 15 mars 1999
- Radié
- 29 janv. 2009
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 août 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.08.2009
- 28 nov. 2003
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2003
- 15 mars 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.