Tintenpatronen-Versandschutz
Design suisse · 125767 · Radié
Designs
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 125767
- Numéro de demande
- 1999-00131
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-99 Emballages et récipients
- Déposé
- 10 févr. 1999
- Enregistré
- 22 févr. 1999
- Publié
- 15 mars 1999
- Radié
- 10 févr. 2004
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2004
- 15 mars 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.