Profil

Design suisse · 125789 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125789
Numéro de demande
1999-00119
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
5 févr. 1999
Enregistré
22 févr. 1999
Publié
15 mars 1999
Radié
6 févr. 2024
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 févr. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 06.02.2024

  2. 31 déc. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2018

  3. 13 déc. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.12.2013

  4. 28 nov. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.11.2008

  5. 30 janv. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2004

  6. 15 mars 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Urs Bühler

6330 Cham

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.