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Design suisse · 125795 · Radié
Designs
Design Recg 1
Design Recg 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 125795
- Numéro de demande
- 1999-00101
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
- Déposé
- 18 déc. 1998
- Enregistré
- 8 mars 1999
- Publié
- 31 mars 1999
- Radié
- 18 déc. 2013
- Motif
- Non prolongé
- Priorité d’exposition
- X'98 und Swiss Event, Zürich, 5 nov. 1998
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.07.2014
- 15 janv. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2009
- 29 oct. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2004
- 29 oct. 2004
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2004
- 30 juil. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2004
- 31 mars 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.