Sitz
Design suisse · 125798 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 125798
- Numéro de demande
- 1999-00023
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 11 janv. 1999
- Enregistré
- 8 mars 1999
- Publié
- 31 mars 1999
- Radié
- 11 janv. 2014
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- FI 13.07.1998
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.07.2014
- 31 oct. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2008
- 15 janv. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2004
- 31 mars 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.