Schale
Design suisse · 125803 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 125803
- Numéro de demande
- 1999-00154
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 07-01 Articles de ménage
- Déposé
- 18 févr. 1999
- Enregistré
- 8 mars 1999
- Publié
- 31 mars 1999
- Radié
- 18 févr. 2009
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/092,549 21.08.1998
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.09.2009
- 15 mai 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008
- 31 mars 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2004
- 31 mars 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.