Unités distributrices de carburant

Design suisse · 125817 · Radié

Designs

Design D/131.CHP/GIL

Design D/132.CHP/GIL

Design D/133.CHP/GIL

Design D/134.CHP/GIL

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125817
Numéro de demande
1998-00479
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
24 déc. 1998
Enregistré
8 mars 1999
Publié
31 mars 1999
Radié
24 déc. 2003
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/089944 26.06.1998
US 29/089945 26.06.1998
US 29/089946 26.06.1998
US 29/089947 26.06.1998
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2004

  2. 31 mars 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.