Unités distributrices de carburant
Design suisse · 125818 · Radié
Designs
Design D/172.CHP/GIL
Design D/173.CHP/GIL
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 125818
- Numéro de demande
- 1999-00088
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 29 janv. 1999
- Enregistré
- 8 mars 1999
- Publié
- 31 mars 1999
- Radié
- 29 janv. 2004
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/092978 31.08.1998US 29/092913 31.08.1998
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2004
- 31 mars 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.