Implantate
Design suisse · 125824 · Radié
Designs
Design D 4205 / 1
Design D 4205 / 2
Design D 4205 / 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 125824
- Numéro de demande
- 1999-00084
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 24-03 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 28 janv. 1999
- Enregistré
- 8 mars 1999
- Publié
- 31 mars 1999
- Radié
- 29 janv. 2024
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- SE 981512 05.08.1998
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 janv. 2024
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 29.01.2024
- 31 janv. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2019
- 31 janv. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2014
- 30 janv. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.01.2009
- 30 janv. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2004
- 31 mars 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.