Implantate

Design suisse · 125824 · Radié

Designs

Design D 4205 / 1

Design D 4205 / 2

Design D 4205 / 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125824
Numéro de demande
1999-00084
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
24-03 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
28 janv. 1999
Enregistré
8 mars 1999
Publié
31 mars 1999
Radié
29 janv. 2024
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
SE 981512 05.08.1998
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 janv. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.01.2024

  2. 31 janv. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2019

  3. 31 janv. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2014

  4. 30 janv. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.01.2009

  5. 30 janv. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2004

  6. 31 mars 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.