Verbinder für Profilstangen

Design suisse · 125825 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125825
Numéro de demande
1999-00153
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
18 févr. 1999
Enregistré
8 mars 1999
Publié
31 mars 1999
Radié
18 févr. 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.09.2019

  2. 31 janv. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2014

  3. 14 nov. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.11.2008

  4. 13 févr. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2004

  5. 31 mars 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.