Halstuch

Design suisse · 125830 · Radié

Designs

Reproductions et exemplaire

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125830
Numéro de demande
1999-00189
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-05 Habillement et mercerie
Déposé
5 mars 1999
Enregistré
22 mars 1999
Publié
15 avr. 1999
Radié
5 mars 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2009

  2. 31 déc. 2003

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2003

  3. 15 avr. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Ursula Balsiger

3127 Mühlethurnen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.