Bügeltischüberzüge

Design suisse · 125845 · Radié

Designs

Design D. 14/99 - 12

Design D. 14/99 - 13

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125845
Numéro de demande
1999-00215
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
07-05 Articles de ménage
Déposé
15 mars 1999
Enregistré
22 mars 1999
Publié
15 avr. 1999
Radié
15 mars 2004
Motif
Non prolongé
Priorité
BX 74972-07 24.09.1998
BX 74972-08 24.09.1998
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2004

  2. 15 avr. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Brabantia Nederland B.V.

Brabantialaan 3, Waalre, NL

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.