Scharnier

Design suisse · 125846 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125846
Numéro de demande
1999-00205
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-06 Outils et quincaillerie
Déposé
11 mars 1999
Enregistré
22 mars 1999
Publié
15 avr. 1999
Radié
11 mars 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2004

  2. 15 avr. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Beat Sommer

6030 Ebikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.