pierre funéraire

Design suisse · 125867 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125867
Numéro de demande
1999-00217
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
10 mars 1999
Enregistré
22 mars 1999
Publié
15 avr. 1999
Radié
10 mars 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2009

  2. 27 févr. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2004

  3. 15 avr. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Thierry Lefèvre

1616 Attalens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.