Einrichtungsgegenstände
Design suisse · 125873 · Radié
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 125873
- Numéro de demande
- 1999-00260
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 22 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement06-03 Ameublement06-04 Ameublement
- Déposé
- 26 mars 1999
- Enregistré
- 7 avr. 1999
- Publié
- 30 avr. 1999
- Radié
- 26 mars 2009
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- IT MI980-000805 30.12.1998
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.10.2009
- 30 juin 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2004
- 30 avr. 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.