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Design suisse · 125880 · Radié

Designs

Design 300 027.1 / 1

Design 300 027.1 / 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125880
Numéro de demande
1999-00135
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
08-04 Outils et quincaillerie
Déposé
11 févr. 1999
Enregistré
7 avr. 1999
Publié
30 avr. 1999
Radié
11 févr. 2014
Motif
Non prolongé
Priorité
US 12.08.1998
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 août 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.08.2014

  2. 31 déc. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2008

  3. 30 janv. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2004

  4. 30 avr. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.