Werkzeug
Design suisse · 125880 · Radié
Designs
Design 300 027.1 / 1
Design 300 027.1 / 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 125880
- Numéro de demande
- 1999-00135
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 08-04 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 11 févr. 1999
- Enregistré
- 7 avr. 1999
- Publié
- 30 avr. 1999
- Radié
- 11 févr. 2014
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 12.08.1998
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 août 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.08.2014
- 31 déc. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2008
- 30 janv. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2004
- 30 avr. 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.