Patronenbehälter, Füllfederhalter

Design suisse · 125883 · Radié

Designs

Design RTCm003

Design RTCm004

Design RTCm005

Design RTCm006

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125883
Numéro de demande
1999-00089
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
19-06 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
28 janv. 1999
Enregistré
7 avr. 1999
Publié
30 avr. 1999
Radié
28 janv. 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2004

  2. 30 avr. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

Parties

Titulaire

KEL DEVELOPMENT B.V.

Albert Einsteinweg 10, 5151 DL Drunen, NL

Mandataire

Pieter Spierenburg Patentanwalt dipl. phys.

5405 Baden-Dättwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.