Commande de feux pour piétons

Design suisse · 125890 · Radié

Designs

Design MO-9546CH / 1

Design MO-9546CH / 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125890
Numéro de demande
1999-00244
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-06 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
19 mars 1999
Enregistré
7 avr. 1999
Publié
30 avr. 1999
Radié
19 mars 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.10.2014

  2. 27 févr. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.02.2009

  3. 15 avr. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2004

  4. 30 avr. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Gérard Lavanchy

1008 Prilly

Créateur

Pierre Urfer

Bofflens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.