Handstück

Design suisse · 125903 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125903
Numéro de demande
1999-00256
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
24-02 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
24 mars 1999
Enregistré
7 avr. 1999
Publié
30 avr. 1999
Radié
24 mars 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2004

  2. 30 avr. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Elpema A.G.

Elpema AG

17, la Niccaweg, 2503 Biel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.