Fauteuil/Sessel

Design suisse · 125915 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125915
Numéro de demande
1999-00303
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
13 avr. 1999
Enregistré
29 avr. 1999
Publié
14 mai 1999
Radié
13 avr. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.10.2009

  2. 30 janv. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2004

  3. 14 mai 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Hans Wyler

4800 Zofingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.