Jupe, spoiler, becquet
Design suisse · 125958 · Radié
Designs
Design 9901
Design 9902
Design 9903
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 125958
- Numéro de demande
- 1999-00269
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 12-16 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 29 mars 1999
- Enregistré
- 29 avr. 1999
- Publié
- 14 mai 1999
- Radié
- 29 mars 2004
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2004
- 14 mai 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.