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Design suisse · 125961 · Radié
Designs
Design Abraxas 1
Design Abraxas 2
Design Abraxas 3
Design Abraxas 4
Design Abraxas 5
Design Abraxas 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 125961
- Numéro de demande
- 1999-00182
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 4 mars 1999
- Enregistré
- 29 avr. 1999
- Publié
- 14 mai 1999
- Radié
- 4 mars 2009
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.09.2009
- 13 févr. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2004
- 31 juil. 2002
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Ascom Business Systems AG, Ziegelmattstrasse 1, 4503 Solothurn → swissvoice ag, Fabrikstrasse 8, 4614 Hägendorf
- Mandataire
- Peter Rutz, c/o Rutz, Isler & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 4627, 6304 Zug
Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2002
- 14 mai 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.