Tonervorratsbehälter für Kopierapparate
Design suisse · 125965 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 125965
- Numéro de demande
- 1999-00302
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 16-03 Photographie, cinéma et optique
- Déposé
- 13 avr. 1999
- Enregistré
- 29 avr. 1999
- Publié
- 14 mai 1999
- Radié
- 14 avr. 2024
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- JP 10-031296 28.10.1998
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 avr. 2024
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 14.04.2024
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 mars 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2019
- 31 oct. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2014
- 31 mars 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2009
- 15 avr. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2004
- 14 mai 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.