Klebebandspender, Klebebandabroller, Pult-Organisator
Design suisse · 125967 · Radié
Designs
Design RTCm007
Design RTCm008
Design RTCm009
Design RTCm010
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 125967
- Numéro de demande
- 1999-00286
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 7 avr. 1999
- Enregistré
- 29 avr. 1999
- Publié
- 14 mai 1999
- Radié
- 7 avr. 2004
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2004
- 31 déc. 1999
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Spierenburg Helmle-Kolb & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999
- 29 oct. 1999
Transféré
- Titulaire
- Raytec B.V., Albert Einsteinweg 10, Drunen, Pays-Bas → Ray Technology Group B.V., Drunen, Pays-Bas
- Mandataire
- Pieter Spierenburg, Patentanwalt dipl. phys., Im Grund 12, 5405 Baden-Dättwil (supprimé)
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1999
- 14 mai 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.