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Design suisse · 125990 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
125990
Numéro de demande
1999-00395
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
3 mai 1999
Enregistré
7 mai 1999
Publié
31 mai 1999
Radié
3 mai 2009
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/096,230 06.11.1998
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.11.2009

  2. 15 mai 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008

  3. 28 mai 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2004

  4. 31 mai 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Dart Industries Inc.

14901 S. Orange Blossom Trail, Orlando / FL, US

Mandataire

BOHEST AG

Postfach 160, 4003 Basel

Créateur

Jean-Pierre F.M. Geelen

Hasselt

Robert H. C. M. Daenen

Herne

Johan M. J. K. Mortier

Grimminge

Jean-Marie De Craim

Buggenhout

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.