Armbanduhren
Design suisse · 125994 · Radié
Designs
Design 624.22.11/99
Design 625.22.11/99
Design 625.22.31/99
Design 626.22.11/99
Design 626.22.31/99
Design 627.22.11/99
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 125994
- Numéro de demande
- 1999-00333
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 10-02 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 26 avr. 1999
- Enregistré
- 7 mai 1999
- Publié
- 31 mai 1999
- Radié
- 26 avr. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.11.2019
- 13 sept. 2018
Transféré
- Titulaire
- Fortis-Uhren AG in Nachlassliquidation, Lindenstrasse 45, 2540 Grenchen → Fortis Watches AG, Lindenstrasse 45, 2540 Grenchen
Publié dans Swissreg le 13.09.2018
- 12 sept. 2018
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Fortis Uhren AG, Lindenstrasse 45, 2540 Grenchen → Fortis-Uhren AG in Nachlassliquidation, Lindenstrasse 45, 2540 Grenchen
Publié dans Swissreg le 12.09.2018
- 12 sept. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- INFOSUISSE, Information Horlogère et Industrielle, Rue du Grenier 18, 2300 La Chaux-de-Fonds
Publié dans Swissreg le 12.09.2018
- 13 juin 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.06.2014
- 13 mars 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.03.2009
- 15 mars 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2004
- 31 mai 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.