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Design suisse · 126012 · Radié

Designs

Design Profilträger

Design Laufgang

Design Sitzflächenträger

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
126012
Numéro de demande
1999-00387
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
30 avr. 1999
Enregistré
7 mai 1999
Publié
31 mai 1999
Radié
30 avr. 2004
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 98-2144 02.11.1998
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2004

  2. 31 mai 1999

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.