Polstermöbel
Design suisse · 126020 · Radié
Designs
Design 3052-9906
Design 3053-9907
Design 3054-9909
Design 6127-9904
Design 6129-9905
Design 6130-9908
Design AS 96-9911
Design AS 97-9912
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 126020
- Numéro de demande
- 1999-00380
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 8 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 27 avr. 1999
- Enregistré
- 25 mai 1999
- Publié
- 15 juin 1999
- Radié
- 27 avr. 2004
- Motif
- Non prolongé
- Priorité d’exposition
- Schweizer Möbelmesse International SMI, Zürich, 22 avr. 1999
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2004
- 15 juin 1999
Enregistré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.